Estelle Menard-de Revel
Autre nom possible de la personne recherchée:
Estelle Menard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Estelle MENARD-de REVEL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
JORFTEXT000043789085
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2021
14/07/2021
De:
Estelle MENARD-DE REVEL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Marseille
"
JORFTEXT000033007789
(source JORF)
nomination
10 Août 2016
10/08/2016
De:
Estelle MENARD-de REVEL
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
JORFTEXT000029136583
(source JORF)
nomination
26 Juin 2014
26/06/2014